Mentions légales
Informations Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site secreteconomiques.com l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire:
Jean-Noël Clément
Créateur:
Coraline St-Georges
Responsable publication:
153 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster:
Secret économiques SARL
Hébergeur:
68 Rue Saint-Jean, 69005 Lyon, France
Crédits:
Le modèle de mentions légales est offert par secreteconomiques.com Générateur de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site secreteconomiques.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site secreteconomiques.com sont donc invités à
les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par Secret économiques SARL, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site secreteconomiques.com est mis à jour régulièrement par
Coraline St-Georges. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment:
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
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Secret économiques SARL s’efforce de fournir sur le site secreteconomiques.com des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site secreteconomiques.com sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site secreteconomiques.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
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écrite préalable de: Secret économiques SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
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la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995.
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à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site secreteconomiques.com est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Coordonnées.
Secret économiques SARL
153 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
587541223695
Tel.
+33478452289
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL
(Règlement en Ligne des Litiges):
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses
plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges
survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.